1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires associés passées par les consommateurs en France sur le site web de Rizfadistributorsllc.
Cette politique explique comment la TVA est appliquée et comment les livraisons sont effectuées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés), afin que les consommateurs puissent connaître les frais applicables et les responsabilités correspondantes avant d'effectuer leur paiement.
2. TVA française
Tous les montants des commandes sont affichés en euros (EUR / €) et incluent la TVA française applicable.
Le taux normal de TVA en France est de 20 %.
La TVA est appliquée conformément aux règles françaises de TVA applicables à la vente concernée. Lorsque les prix sont affichés TTC, le consommateur n'a pas à payer une seconde fois la TVA déjà incluse dans le prix du produit.
Sur la page récapitulative de la commande, le consommateur peut vérifier le prix de chaque produit, la quantité et le montant de TVA applicable, lorsque ces informations sont présentées séparément.
Les prix affichés sur le site web et lors du paiement sont des prix TTC, TVA applicable incluse. Le montant affiché correspond au montant à payer pour la commande concernée, à l'exception des éventuels frais indiqués séparément conformément aux conditions de commande ou de livraison applicables.
3. DDP (Delivered Duty Paid) – Modalités de livraison
Les commandes internationales sont traitées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés) lorsque ce mode de livraison s'applique à la commande concernée.
Cela signifie que les droits de douane à l'importation, les taxes liées à l'importation et les frais de transport applicables sont pris en charge par la partie responsable conformément aux conditions DDP.
Dans le cadre d'une livraison DDP, le consommateur en France n'a pas à effectuer lui-même les formalités douanières couvertes par ce mode de livraison. Il n'a pas non plus à régler séparément au transporteur les droits et taxes à l'importation qui, selon les conditions DDP, sont pris en charge par le vendeur ou le prestataire logistique responsable.
Pour les livraisons DDP, les produits sont expédiés depuis les États-Unis vers l'adresse de livraison indiquée par le consommateur, par l'intermédiaire de partenaires logistiques tels que FedEx, UPS ou DHL, lorsqu'un de ces transporteurs est utilisé pour la commande concernée.
Le consommateur peut consulter le statut de l'expédition et, lorsqu'elle est disponible, l'estimation du délai de livraison dans la confirmation de commande et les notifications d'expédition.
4. Frais de livraison et coûts
Les commandes d'un montant égal ou supérieur à 159 €, TVA incluse, bénéficient de la livraison gratuite.
Les commandes d'un montant inférieur à 159 €, TVA incluse, sont soumises à des frais de livraison fixes de 9 €.
Le prix des produits, la TVA applicable et les frais de livraison sont affichés pendant le processus de commande et de paiement.
Avant de procéder au paiement, le consommateur peut vérifier le montant total de sa commande.
5. Transparence des prix et paiement
Tous les frais applicables sont affichés clairement avant le paiement, notamment le prix des produits, la TVA applicable et les frais de livraison.
Les prix des produits affichés aux consommateurs en France incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu'ils s'appliquent.
En confirmant sa commande, le consommateur accepte de payer le montant total indiqué dans le récapitulatif de commande et sur la page de paiement.
Lorsqu'un consommateur souhaite modifier ou annuler une commande, les dispositions de la politique d'annulation et de la politique de retour de Rizfadistributorsllc s'appliquent.
Le prix du produit transmis dans les données produit pour la France doit correspondre au prix affiché sur la page de destination et lors du paiement. Pour la France, Google exige que le prix du produit soumis inclue la TVA applicable.
6. Service client et contact
Pour toute question concernant la TVA, la livraison DDP, les frais de livraison ou les autres coûts liés à une commande, les consommateurs peuvent contacter le service client de Rizfadistributorsllc.
Nom du site web : Rizfadistributorsllc
Ce site web est la propriété de RIZFA DISTRIBUTORS LLC.
Raison sociale : RIZFA DISTRIBUTORS LLC
Adresse : 2710 NW 105TH LANE, SUNRISE, FL 33322, États-Unis
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E-mail : info@rizfadistributorsllc.com
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis).
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Le service client fournit des informations sur les frais applicables, la TVA et les modalités de livraison en fonction des données de la commande concernée.