Mentions légales

 

1. Champ d’application et informations générales

Les présentes informations juridiques complémentaires s’appliquent à l’ensemble des activités liées à la vente de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés sur le site Rizfadistributorsllc, destiné aux consommateurs situés en France. Elles couvrent notamment les achats en ligne, les paiements, la livraison et le service après-vente.

2. Informations sur l’entreprise

Ce site est la propriété de RIZFA DISTRIBUTORS LLC.

Raison sociale : RIZFA DISTRIBUTORS LLC

Nom du site : Rizfadistributorsllc

Adresse : 2710 NW 105TH LANE, SUNRISE, FL 33322, États-Unis

EIN : 92-3906454

Téléphone : +1 (904) 531-5736

E-mail : info@rizfadistributorsllc.com

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Ces informations complémentaires présentent les principales règles relatives aux prix, aux paiements, à la logistique, à la protection des données personnelles, aux retours et aux droits des consommateurs, conformément aux dispositions applicables à la vente en ligne aux consommateurs en France.

3. Étendue des services et gestion des commandes

Rizfadistributorsllc vend directement aux consommateurs situés en France des meubles et des accessoires pour la maison par l’intermédiaire de son site internet.

Affichage des prix : les prix des produits sont affichés en euros (EUR). La page récapitulative de la commande présente le montant total à payer, comprenant la TVA française applicable de 20 % ainsi que, le cas échéant, les autres frais communiqués au consommateur avant le paiement.

Modalités de livraison : le modèle DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) est utilisé, le cas échéant. Les frais applicables dans le cadre de ce dispositif sont présentés au consommateur avant le paiement.

Récapitulatif de commande : avant de procéder au paiement, le consommateur peut consulter le récapitulatif complet de sa commande, comprenant notamment les prix des produits et les frais de livraison.

4. Logistique et livraison

Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis par l’intermédiaire de services de transport international, à destination de l’adresse indiquée par le consommateur en France.

Après réception du paiement, la commande est préparée en vue de sa collecte, de son emballage et de son expédition.

Le délai de livraison estimé est de 10 à 15 jours ouvrés. Un service de suivi de l’expédition peut être mis à disposition du consommateur.

Le délai de livraison peut varier en fonction des formalités douanières, des conditions météorologiques ou d’autres circonstances indépendantes du contrôle direct de l’entreprise.

5. Prix et taxes

La page de chaque produit affiche son prix. Le récapitulatif de commande indique le montant total effectivement dû par le consommateur.

Les montants peuvent comprendre :

  • Le prix du produit

  • Les frais de livraison

  • La TVA française de 20 %

  • Les éventuels frais d’importation dans le cadre du modèle DDP, le cas échéant

Le consommateur peut consulter le montant total à payer avant de confirmer son paiement. Tout frais supplémentaire applicable est communiqué avant la validation de la commande.

6. Retours et service après-vente

La politique de retour, les modalités de remboursement et les procédures de service après-vente sont présentées séparément et en détail sur le site internet.

Pour soumettre une demande de retour, le numéro de commande est nécessaire afin de permettre la vérification de l'achat et le traitement de la demande.

Tous les services après-vente sont assurés conformément aux dispositions applicables du droit français de la consommation.

7. Paiements et protection des données personnelles

Le processus de paiement utilise des mesures de sécurité standard. Rizfadistributorsllc ne stocke pas les données complètes des cartes bancaires, notamment le numéro de carte et le code CVV. Les données transmises pendant le processus de paiement sont chiffrées.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement externes. Les paiements effectués par les consommateurs en France sont réalisés en euros (EUR).

8. Service client et coordonnées

Pour toute question concernant une commande, un paiement ou le service après-vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (904) 531-5736

E-mail : info@rizfadistributorsllc.com

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Veuillez indiquer votre numéro de commande ainsi qu'une description précise du problème, afin de faciliter le traitement de votre demande.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les transactions effectuées avec des consommateurs situés en France sont soumises aux dispositions applicables du droit français relatives à la protection des consommateurs et au commerce électronique.

En cas de litige, les parties privilégient dans un premier temps une communication directe entre le consommateur et RIZFA DISTRIBUTORS LLC afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, aux procédures de règlement amiable des litiges applicables.

Les droits légaux des consommateurs restent applicables et ne sont pas limités par les présentes informations.

10. Droits des consommateurs

Conformément à la législation française applicable en matière de protection des consommateurs et des données personnelles, les consommateurs peuvent notamment disposer, dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

  • Droit d'accès aux données personnelles

  • Droit de rectification des données personnelles inexactes

  • Droit de demander l'effacement ou la limitation du traitement des données personnelles, dans les conditions légalement prévues

Les demandes peuvent être adressées à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessus. RIZFA DISTRIBUTORS LLC traite ces demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Les droits des consommateurs relatifs à l'achat de biens, notamment la garantie légale de conformité, restent applicables. En France, les consommateurs bénéficient en principe d'une garantie légale de conformité de deux ans pour les biens neufs, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

11. Mise à jour des présentes informations

Les présentes informations juridiques complémentaires peuvent être mises à jour en cas de modification des activités de l'entreprise, des procédures du site internet ou des exigences légales applicables.

La version la plus récente est publiée sur le site internet et entre en vigueur à compter de sa date de publication.

Nous recommandons aux consommateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des informations les plus récentes.