1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente Politique de protection des données personnelles s’applique au site web de Rizfadistributorsllc ainsi qu’aux services proposés aux consommateurs en France. Elle concerne la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles lors de la consultation des produits, de la création d’un compte, du passage de commandes et des échanges avec le service client.
Cette politique décrit la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs en vertu de la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
2. Informations sur l’entreprise
Ce site est la propriété de RIZFA DISTRIBUTORS LLC.
Nom du site web : Rizfadistributorsllc
Raison sociale : RIZFA DISTRIBUTORS LLC
Adresse : 2710 NW 105TH LANE, SUNRISE, FL 33322, États-Unis
EIN : 92-3906454
Téléphone : +1 (904) 531-5736
E-mail : info@rizfadistributorsllc.com
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
3. Types de données collectées et finalités du traitement
Lors de l’utilisation du site web, les catégories suivantes de données personnelles peuvent être collectées :
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Données d’identification : nom et adresse de livraison.
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Coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone.
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Données relatives aux commandes : historique des commandes, statut des commandes et informations relatives aux transactions.
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Données de paiement : informations de base nécessaires au traitement d’un paiement. Les numéros complets de carte bancaire et les codes CVV ne sont pas conservés par Rizfadistributorsllc.
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Données techniques : informations relatives à l’appareil utilisé, journaux d’accès et données concernant l’utilisation du site web, dans la mesure où elles sont nécessaires à son fonctionnement, à son optimisation et à sa sécurité.
Finalités du traitement :
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Gérer et exécuter les commandes, notamment les paiements, les livraisons et le service après-vente.
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Fournir une assistance aux clients.
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Améliorer les fonctionnalités du site web et l’expérience utilisateur.
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Respecter les obligations légales, fiscales et administratives.
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Assurer la sécurité du site web et limiter les risques, notamment les utilisations non autorisées et les fraudes.
Les données personnelles sont uniquement traitées pour des finalités légitimes et dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces finalités.
4. Base juridique du traitement des données personnelles
Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement des données personnelles repose sur une base juridique applicable, notamment :
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Nécessité à l’exécution d’un contrat : par exemple, pour le traitement des commandes, des paiements et des livraisons.
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Obligation légale : par exemple, pour le respect des obligations fiscales, comptables et autres obligations légales.
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Consentement de l’utilisateur : pour certaines fonctionnalités ou certains services nécessitant un consentement préalable.
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Intérêt légitime : par exemple, pour assurer la sécurité du site web, prévenir les fraudes et améliorer les services proposés.
La base juridique applicable est déterminée en fonction de la finalité pour laquelle les données personnelles concernées sont traitées. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle que le traitement des données personnelles peut notamment reposer sur le consentement, l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime, sous réserve du respect des conditions prévues par le RGPD.
5. Droits des utilisateurs
En vertu du RGPD et de la réglementation française applicable, les consommateurs en France disposent, selon les circonstances et les conditions légales applicables, des droits suivants :
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Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles traitées et en recevoir une copie.
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Droit de rectification : demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
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Droit à l’effacement : demander la suppression de données personnelles lorsque les conditions légales sont remplies.
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Droit à la limitation du traitement : demander, dans certaines circonstances, la limitation du traitement des données personnelles.
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Droit à la portabilité des données : recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions légales sont remplies.
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Droit d’opposition : s’opposer à certaines formes de traitement lorsque le RGPD prévoit un droit d’opposition.
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Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
La CNIL reconnaît notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité des données ainsi que le droit de retirer son consentement.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
6. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf si une durée de conservation plus longue est exigée ou autorisée par la loi.
Les données relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire pour répondre aux obligations fiscales, comptables, légales ou administratives.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée. Les numéros complets de carte bancaire et les codes CVV ne sont pas conservés par Rizfadistributorsllc.
Mesures de sécurité :
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Chiffrement des données pendant leur transmission.
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Contrôle des accès aux systèmes et gestion des droits d’accès.
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Mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter les risques d’accès non autorisé, de perte ou de divulgation non autorisée des données.
Les mesures de sécurité appliquées peuvent être adaptées lorsque cela est nécessaire sur le plan technique ou organisationnel.
7. Communication des données et transferts internationaux
Les données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires de services uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services concernés, notamment :
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Prestataires de services de paiement.
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Services internationaux de logistique et de livraison.
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Prestataires techniques et partenaires intervenant dans la maintenance et le fonctionnement du site web.
Ces prestataires traitent les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services concernés et sont soumis aux obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
Étant donné que RIZFA DISTRIBUTORS LLC est établie aux États-Unis, certaines données personnelles peuvent être traitées en dehors de la France et aux États-Unis.
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées sont mises en place lorsque le RGPD l’exige. La CNIL précise que les informations relatives aux transferts de données en dehors de l’Union européenne doivent notamment porter sur l’existence d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées, ainsi que sur les modalités permettant d’obtenir des informations à ce sujet.
8. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de protection des données personnelles, le traitement des données personnelles ou l’exercice des droits relatifs à la vie privée, les utilisateurs peuvent contacter Rizfadistributorsllc.
Téléphone : +1 (904) 531-5736
E-mail : info@rizfadistributorsllc.com
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
Lorsqu’un utilisateur soumet une demande concernant ses données personnelles, il peut être nécessaire de fournir suffisamment d’informations pour permettre l’examen de sa demande et la vérification de son identité.
Conformément au RGPD, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits directement auprès du responsable du traitement. Dans certaines circonstances, une demande doit recevoir une réponse dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé pour les demandes complexes, lorsque les conditions légales applicables sont remplies.
9. Mise à jour de la présente politique
La présente Politique de protection des données personnelles peut être mise à jour en cas de modification de la législation applicable, des activités de l’entreprise, du site web, des technologies utilisées ou des modalités de traitement des données personnelles.
La version la plus récente est publiée sur le site web et entre en vigueur à compter de sa date de publication.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de rester informés des informations actualisées concernant le traitement et la protection de leurs données personnelles.