Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent aux consommateurs situés en France qui achètent des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés sur le site Rizfadistributorsllc.
En utilisant le site internet, en passant une commande, en effectuant un paiement ou en utilisant les services de livraison, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.
2. Informations sur l’entreprise
Ce site est la propriété de RIZFA DISTRIBUTORS LLC.
Nom du site : Rizfadistributorsllc
Raison sociale : RIZFA DISTRIBUTORS LLC
Adresse : 2710 NW 105TH LANE, SUNRISE, FL 33322, États-Unis
EIN : 92-3906454
Téléphone : +1 (904) 531-5736
E-mail : info@rizfadistributorsllc.com
Heures de travail du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
3. Étendue des services
Rizfadistributorsllc propose la vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison, le traitement des paiements, les services de livraison et le service après-vente, permettant aux consommateurs situés en France d’effectuer des achats sur le site internet.
4. Création d’un compte
L’utilisateur peut créer un compte afin de gérer ses commandes, d’enregistrer ses adresses de livraison et de consulter son historique de commandes et de navigation, dans la mesure où ces fonctionnalités sont disponibles sur le site.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et à jour et à protéger soigneusement le mot de passe associé à son compte.
5. Informations sur les produits
Toutes les informations relatives aux produits, notamment les prix, les descriptions et les caractéristiques, sont présentées sur le site internet.
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes. Toutefois, des erreurs administratives, typographiques ou de saisie peuvent survenir. Dans des limites raisonnables, le produit réellement livré peut présenter de légères différences par rapport aux informations affichées, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.
6. Prix et taxes
Tous les prix sont affichés en euros (EUR / €) et comprennent la TVA française applicable de 20 %, sauf indication contraire expresse.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et des conditions d’expédition en vigueur sur le site internet.
Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 159 € TTC bénéficient de la livraison gratuite. Pour les commandes inférieures à 159 € TTC, des frais de livraison fixes de 9 € sont appliqués.
Le prix applicable des produits, la TVA et les frais de livraison sont présentés au consommateur avant le paiement.
7. Confirmation de commande
Une commande est confirmée après sa validation et la confirmation du paiement.
Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Le statut de la commande est communiqué par e-mail, lorsque cela est applicable.
8. Conditions de paiement
Moyens de paiement acceptés : Visa et MasterCard.
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement externes. Rizfadistributorsllc ne stocke pas les numéros complets des cartes bancaires ni les codes CVV.
Les données de paiement sont traitées conformément aux mesures de sécurité applicables pendant le processus de paiement.
9. Livraison et logistique
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis par l’intermédiaire de FedEx, UPS ou DHL, à destination de l’adresse indiquée par l’utilisateur en France.
Le délai de livraison estimé est de 10 à 15 jours ouvrés après la fin du traitement de la commande. Le statut de l’expédition peut être consulté en ligne lorsqu’un numéro de suivi est disponible.
10. Retours et remboursements
L’utilisateur peut soumettre une demande de retour dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision, conformément aux conditions de la politique de retour applicable et aux dispositions légales relatives au droit de rétractation.
Une étiquette de retour prépayée est fournie et les frais de retour sont pris en charge par Rizfadistributorsllc, conformément aux conditions de la politique de retour.
Après réception du produit retourné et vérification de sa conformité aux conditions de retour, le remboursement est traité dans un délai de 2 jours ouvrés.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux de rétractation et de remboursement prévus par le droit français.
11. Garantie des produits
En cas de problème concernant la conformité ou l’état d’un produit pendant ou après la livraison, l’utilisateur est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
La garantie légale et le service après-vente sont assurés conformément à la législation française applicable en matière de protection des consommateurs, notamment les dispositions relatives à la garantie légale de conformité, ainsi qu'aux informations communiquées avec le produit concerné.
Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité s'applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément au Code de la consommation.
12. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison et à protéger soigneusement les informations relatives à son compte et à ses moyens de paiement.
Il est interdit d’utiliser le site internet à des fins illégales ou pour des activités portant atteinte aux droits de tiers.
13. Règles d’utilisation du site internet
L’utilisateur doit utiliser le site internet de manière légale et raisonnable.
Il est interdit de télécharger ou de transmettre des contenus illégaux, portant atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits de tiers, ou destinés à causer des dommages au site internet ou à ses utilisateurs.
En cas de violation de ces règles, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à un compte ou de le fermer, dans la mesure autorisée par la législation applicable.
14. Confidentialité et protection des données personnelles
Toutes les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Les utilisateurs peuvent, dans les conditions prévues par la loi, disposer de droits concernant l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement et le retrait de leur consentement.
Des informations complémentaires figurent dans les documents distincts relatifs à la politique de confidentialité et à la protection des données personnelles (RGPD) disponibles sur le site internet.
15. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet, notamment les images, les textes, les éléments graphiques, les conceptions et les marques, appartient à RIZFA DISTRIBUTORS LLC ou est utilisé légalement par cette société.
Il est interdit de copier, d’utiliser ou de diffuser ces contenus sans autorisation préalable, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.
16. Limitation de responsabilité
Rizfadistributorsllc ne peut être tenue responsable des retards ou dommages résultant exclusivement de circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable, telles que les retards de transport, les catastrophes naturelles ou les dysfonctionnements de prestataires de services externes.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la législation applicable.
17. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’efforcent dans un premier temps de résoudre le problème par une communication directe et un échange amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément à la législation française applicable et aux règles relatives à la protection des consommateurs et au commerce électronique.
Le consommateur conserve l’ensemble des droits qui lui sont reconnus par la législation française.
18. Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être mises à jour en cas de modification de la législation, des activités de l’entreprise ou des procédures techniques.
La version la plus récente est publiée sur le site internet et entre en vigueur à compter de sa date de publication.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des dernières conditions applicables.